Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) s’appliquent au présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 2008-02-15, a. 2; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les articles 6, 7 et 8 du Code de procédure civile (chapitre C-25) s’appliquent au présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 2008-02-15, a. 2.